Sabine aus Belgien

Concernant Sabine, maman de Maëliss, fille enlevée en Allemagne par le père allemand, avec l'aide du Jugendamt local, un article est paru dans  l'hebdomadaire Suisse l'Express ( http://www.objectifreussir.ch/fr/cadre_logo/presse-
book/Express_Sabine_2004/express_sabine_2004.html)

« Vous ne reverrez pas votre fille »
Trajectoire - Après un parcours personnel peu banal, une ressortissante belge découvre les particularités allemandes en matière de garde d'enfant

Un millier de ballons roses et bleus distribués en un week-end à la gare de Neuchâtel. C'était à la mi-février, et des panneaux résumaient le sens de l'événement. On y lisait : « Allemagne = voleur d'enfants. » On s'étonne : l'Allemagne n'est-elle pas redevenue depuis plus d'un demi-siècle un Etat de droit et un pays civilisé ? Après bien d'autres parents de diverses nationalités, une ressortissante belge actuellement en séjour dans le canton de Neuchâtel a pourtant fait, depuis l'été dernier, la pénible expérience des particularités allemandes en matière de garde d'enfants de parents séparés.

Aujourd'hui, aidée notamment par la rédaction du journal de rue « Objectif Réussir » - installé à Bevaix -, Sabine Vander Elst a divorcé en 2002 d'avec le père de sa fille Maëliss, née en 1995. Le père est allemand, mais c'est un tribunal de Madère qui a attribué la garde de l'enfant à la mère.
Entre-temps, un autre homme, un directeur de société suisse, était entré dans la vie de Sabine. Il lui a fait une cour persévérante, qui les a conduits à s'installer au Tessin, puis en Italie voisine. Puis il l'a emmenée aux Etats-Unis où il voulait créer une nouvelle société. « Mais après 15 jours, il est parti au Brésil pour une foire spécialisée. Il y a fait la connaissance d'une prostituée, et nous avons rompu à son retour, au printemps 2003. »

A l'école sitôt arrivée

La jeune femme n'a alors pas seulement perdu un homme : « Il avait vidé mes comptes et séquestré le conteneur de mes affaires, resté au Tessin. » Mais un élément continuait de fonctionner dans cet univers personnel agité : comme convenu lors du divorce, Sabine Vander Elst gardait sa fille pendant les périodes scolaires et l'envoyait passer les vacances auprès de son père. Qui était, entre-temps, retourné en Allemagne.
« J'ai fait ainsi en été 2003, mais j'ai alors eu de plus en plus de peine à entrer en contact téléphonique avec Maëliss et son père, qui ne m'a pas renvoyé ma fille à la fin de l'été. Curieusement, il l'avait mise à l'école quand elle était arrivée, en juin, alors qu'elle avait terminé son année scolaire. »
Les mails et courriers postaux envoyés par Sabine à son ex-mari durant l'automne restèrent sans réponse. Mais elle a appris en novembre que son propre père allait débarquer chez son ex-gendre. Là, elle a pris peur : « C'est un type dangereux. » Et, début décembre, elle quitte les Etats-Unis pour l'Europe. « De Suisse, où j'ai tenté en vain de récupérer mes affaires restées au Tessin, j'ai téléphoné à mon ex-mari pour lui dire que je venais reprendre Maëliss. Et là, il m'a répondu que je n'avais plus aucun droit sur ma fille. »

« Eviter les erreurs »

De fait, un juge local a, sans entendre ni informer la mère, confié l'enfant à la garde exclusive du père. Le lendemain, après une tentative ratée de contact avec Maëliss près de son école - l'ex-mari a appelé la police pour tentative de rapt -, « ce magistrat m'a dit : Tant que je serai juge, vous ne reverrez pas votre fille. »

Revenue en Suisse, Sabine s'est dit qu'elle devait désormais « éviter les erreurs ». Elle a découvert, sur Internet, que son affaire ressemblait à beaucoup d'autres, au point que « tous les scénarios semblaient avoir été écrits d'avance ». Et elle s'est trouvé des alliés efficaces et déterminés, en particulier les Français Olivier Karrer et Catherine Urban, une élue au Conseil supérieur des Français de l'étranger dont le domicile, en Allemagne, sert souvent de camp de base aux parents victimes lancés à l'assaut des juges locaux allemands.

Ainsi informée et coachée, elle est parvenue à faire casser le 19 février, par un tribunal de Bonn, l'ordonnance du juge local. Et à faire dire officiellement que le traitement de cette affaire devra désormais se conformer à la convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants.
Reste encore à faire effectivement revenir la fillette. Notamment parce qu'elle a profité des expériences d'autres parents victimes, Sabine Vander Elst se dit aujourd'hui qu'elle pourrait y arriver.

Quand le juge coupe les ponts

Que des couples séparés ou en voie de séparation se disputent la garde des enfants, rien que de très classique. Que ce conflit se complexifie ou devienne plus dur à cause du caractère binational du couple, on le conçoit aisément. « Mais, dans la façon dont les Etats traitent ce genre de situation, l'Allemagne représente vraiment un cas particulier », estime le Français Olivier Karrer, accouru à Bevaix pour faire profiter Sabine Vander Elst de son expérience. Car Olivier Karrer en connaît un bout sur la question. Depuis juin 1998, il tente de faire valoir son droit à voir son enfant - né et scolarisé en France, mais resté en Allemagne avec sa mère après y être « parti en vacances » - et sa part d'autorité parentale (dans la mesure où le divorce n'a pas été prononcé). En vain : l'administration et la justice allemande font tout pour tirer un trait sur sa relation avec son fils. Et ce alors que, selon les éléments en notre possession, Olivier Karrer n'a rien commis qui interdirait une relation normale entre lui et son enfant.
« Mon histoire, dit-il, n'est pas isolée ou originale. Selon nos estimations, quelque 1200 enfants sont actuellement retenus en Allemagne par un de leurs parents, sans que le parent resté à l'étranger puisse leur rendre visite dans des conditions acceptables et, à plus forte raison, les rapatrier vers leur lieu de résidence habituel. »
Evidemment, chaque affaire à ses particularités. De ce que disent Olivier Karrer et Sabine Vander Elst, ainsi que de la documentation disponible sur Internet (voir notamment ceed, isonet.fr / stop /, laplumeverte.org / karrer / strafantrag-fr.doc), on discerne quand même quelques constantes.
Outre le parent qui garde indûment l'enfant en Allemagne, deux personnages jouent un rôle central : le juge local et le fonctionnaire du Jugendamt (office de la jeunesse) en charge du dossier. Sur recommandation du second, le premier rend le plus souvent une décision qui fait du lieu de séjour allemand de l'enfant son domicile officiel. Décision prise sans entendre le parent victime, généralement sans l'en informer et sans tenir compte du fait que l'enfant a son domicile légal chez ce dernier.
« Contrairement à bien d'autres pays, commente Olivier Karrer, l'Allemagne considère qu'en cas de séparation des parents, il vaut mieux, pour l'enfant, qu'il n'ait plus de contact avec le parent avec lequel il ne vit plus. »
Selon Olivier Karrer, il ne faut surtout pas attendre en pensant que le temps arrangera les choses. Cependant, le parent qui tente juste de revoir son enfant retenu en Allemagne risque fort de se faire accuser de tentative d'enlèvement d'enfant. « Les Allemands, continue Olivier Karrer, ne comprennent que la manière forte, mais pas celle qui passe par un stylo. Il faut donc porter plainte contre le juge local, avec information aux ministères concernés. Ce qui conduit généralement à dessaisir immédiatement le juge local de l'affaire. »
C'est ce qu'a fait Sabine Vander Elst. Avec, peut-être, d'autant plus de succès, estime Olivier Karrer, qu'elle est la mère et non le père

Motivation sommaire

On ne peut pas dire que des histoires comme celle de Sabine Vander Elst encombrent les dossiers des présidents des tribunaux civils - compétents en matière de divorce - du canton de Neuchâtel. Actuellement président de la Cour d'assises, le juge Niels Soerensen se souvient cependant d'une affaire qu'il avait dû traiter en tant que président du Tribunal de district de Neuchâtel.
« A la suite de la détérioration des relations au sein du couple, Madame était partie pour l'Allemagne avec sa fille, et elles y étaient restées, avec le soutien d'un juge local qui n'avait entendu que la mère et dont la décision m'avait paru pour le moins sommairement motivée. Pour sa part, le père avait introduit une procédure de divorce et demandé des mesures provisoires. » « Je me souviens, continue Niels Soerensen, que nous avions alors saisi le ministère public à Berlin, qui avait ordonné le retour de l'enfant en Suisse et s'était montré plutôt pugnace, puisqu'il avait envoyé la police chercher l'enfant dans son lieu de résidence. Notez bien qu'en fin de compte, une fois Madame revenue en Suisse, je lui avais quand-même attribué la garde de l'enfant. »

Deux conventions

Deux textes fondamentaux sont censés régler les cas analogues à celui de Sabine Vander Elst et sa fille. Il s'agit de la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants, dite convention de La Haye, et de la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants, dite convention du Luxembourg.

Avec la Suisse

La première se donne pour buts « d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant » et « de faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite existant dans un Etat contractant ». Mais une décision sur le retour prise dans le cadre de cette convention « n'affecte pas le fond du droit de garde », comme le montre d'ailleurs une affaire traitée par le juge neuchâtelois Niels Soerensen.

Pour sa part, la convention du Luxembourg vise à « introduire des dispositions appropriées permettant le rétablissement de la garde des enfants lorsque cette garde a été arbitrairement interrompue » par le biais du déplacement de l'enfant, sans droit, à travers une frontière internationale. Vingt et un Etats ont adhérés à cette convention, et 43 à celle de La Haye. La Suisse, l'Allemagne et la France ont adhérés aux deux textes.

Par Jean-Michel Pauchard, L'Express du mardi 6 avril 2004 (voir l'article...)